Les Mentions Légales - Statut :

• Raison social : Théodora Pineau "Calli'T"

• "Calli'T" est une marque déposée

• Siège Social : 36 rue de Palencia - 18000 Bourges

• Date de création : 01/02/2021

• contact : contact.callit@gmail.com

• Numéro SIREN : 893 056 259

• TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

• Directeur de la publication : Théodora Pineau

• Webmaster : Théodora Pineau

• Propriété intellectuelle : ce site et les images qui le composent sont soumises aux droits d'auteur de Théodora Pineau "Calli'T" - Vous ne pouvez télécharger tout ou partie des images, données, et tous autres éléments qui y sont contenus. Toute réutilisation, diffusion, reproduction et  représentation , totale ou partielle, d'éléments du site, sans l'autorisation préalable de Théodora Pineau "Calli'T", est interdite et constitutive du délit de contre-façon de droit d'auteur.

• Hébergeur du site : Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Toute commande auprès de Calli'T vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous:

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Les conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise "Calli'T" (numéro SIREN : 893 056 259), d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise "Calli'T", ci-après dénommés « le client ».
 

 

1. Préambule

 

Le site est un portail internet de "Calli'T" dont le siège social est au 36 rue de Palencia à Bourges (18000).
Veuillez lire avec attention ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. Les relations contractuelles entre le Client et "Calli'T" seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

En signant le devis, le client valide les CGV (conditions générales de vente). Ces deux éléments font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% de la prestation globale. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et 50% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.
"Calli'T" se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ses conditions générales notamment.

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2. Détail de la prestation proposée

"Calli'T" propose des produits de papeterie sur catalogue pour différents évènements tels que le mariage, la naissance, anniversaire, ou encore la décoration etc… En vente dans la limite des stocks disponibles et de la faisabilité suivant les projets.

Le service de « sur-mesure » est une prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques.

Les couleurs des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais "Calli'T" ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les descriptions des produits.

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de "Calli'T".

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3. Les tarifs

Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par le site "Calli'T".

"Calli'T" se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de "Calli'T" jusqu’au complet paiement du prix.

La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création.

Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents.

Un devis valable un mois sera systématiquement envoyé au client pour validation avant réalisation de la commande. Les tarifs indiqués comprennent la conception d'une maquette graphique sans les frais de port. 

Une facture sera éditée au client avec sa commande.

 

4. Déroulé d’une commande 

La création et la fabrication de votre papeterie semi personnalisable ou sur mesure comprennent les étapes suivantes :

1) Envoi de la première maquette PDF de votre produit sous 15 jours ouvrés après réception du devis signé et d'un acompte de 50% de la prestation globale.

    Deux corrections seront possibles (sur des éléments mineurs), soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.

    Le début de la réalisation de votre commande ne sera confirmée que suite à la réception du paiement.

2) Préparation de votre commande sous 3 à 5 jours ouvrés.

3) Si prévu pour le produit, impression sous 8 à 10 jours ouvrés.

4) Livraison de votre commande sous 3 à 11 jours ouvrés.

NB: - Après validation de la commande, le modèle sélectionné sur le site n’est pas modifiable.

       - Après validation du PDF, la création ne pourra être modifiée.

       - En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante, "Calli'T" ne pourra être tenu responsable.

La création sur-mesure : - débutera après une demande de la part du client via le formulaire de devis, la validation de la proposition tarifaire de "Calli'T" 

par le client ainsi que par l’encaissement de 50% du montant de la facture par "Calli'T".

                                        - Le délai de création dépendra de la complexité du projet.

La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie.

Ainsi, "Calli'T" ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.

Les cartes et fichier numériques seront estampillées, très discrètement, du nom de la marque.

Pour toute annulation après acceptation du devis ou démarrage de la conception graphique, le client se verra facturé le prix de la prestation.

Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l’objet d’une demande d’annulation de la part de l’acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par "Calli'T" pour justifier l’annulation. "Calli'T" pourrait annuler une commande au motif de l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours. L’acheteur est responsable des informations qu’il communique à "Calli'T" . Par conséquent, en cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, "Calli'T" ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

 

5. Paiement

"Calli'T" propose, au client, différents types de paiement : Espèces, Chèque ou Virement bancaire.
En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par "Calli'T".

Pour toute commande, un acompte de 50% de la commande globale est demandé avant le début de la création. Le dernier versement sera exigible après validation de la dernière maquette PDF.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Vous certifiez être le détenteur du moyen de paiement utilisé pour effectuer le règlement. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, et reprenant tous les détails de celle-ci.

 

6. Livraison

Les produits pourront être expédiés en France métropolitaine, territoire d’Outre-Mer, Union Européenne.

Les frais de port sont à la charge du client.

Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "Calli'T". En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

"Calli'T" ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol, ou de retard de livraison lors du transport par la Poste, ou tout autre transporteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Calli'T" ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Le client ne pourra émettre de réserve lors de la livraison qu’au cas où le colis serait fortement endommagé et émettra ces réserves par écrit auprès du transporteur à réception du colis. Une copie de ces réserves devra être envoyée à "Calli'T" par courrier ou e-mail au plus tard 24 heures après les faits ainsi qu’une confirmation de la réalité des faits par le transporteur.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

 

7. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par "Calli'T".
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans les 7 jours suivant la livraison par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : "Calli'T" – 36 rue de Palencia – 18000 Bourges, et sera attentivement étudié par "Calli'T" 
La fourniture du service par "Calli'T" commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Si la réclamation est acceptée, le client pourra obtenir un nouveau tirage, ou le remboursement de la commande (mais en aucun cas des indemnités ou des dommages et intérêts). Toute marchandise retournée à  "Calli'T" devra être intégralement réexpédiée dans son emballage et son état d’origine, accompagnée de sa facture. Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L.121.20.12 du code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et qui, de ce fait, ne peuvent être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

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Tout traitement de demande de rectification et ajustement ultérieurs aux commandes validées et livrées conformes feront l'objet d'une facturation complémentaire.

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8. Responsabilité

"Calli'T", dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

9. Propriété intellectuelle

Crédits photographiques : Théodora Pineau "Calli'T"

Conception et réalisation graphique : Théodora Atelier "Calli'T"

Tous les éléments du site et créations de "Calli'T", notamment les textes, graphismes, illustrations, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine etc. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Calli'T", à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer, éditer, commercialiser ou transmettre le site ou des éléments du site sans l’autorisation écrite et préalable de "Calli'T".

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et artistique et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale [ article L.122-1 et L.122-4 du code de la propriété intellectuelle (CPI)].

A propos des droits d'auteur : les créations graphiques sont des œuvres et entrent dans le cadre de la propriété intellectuelle dont le créateur en détient les droits d'auteur.  Afin de céder au client le droit de reproduire la création (l’œuvre), le graphiste doit réaliser une cession de droits d’exploitation précisant dans quels espaces et pour quelle durée l’œuvre peut être reproduite (Article L 131-2 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle). Il sera précisé sur le devis et la facture certaines mentions telles que : - Les droits cédés (représentation, reproduction, …) ;- La délimitation du domaine d’exploitation quant à l’étendue (support (papier / web) avec format et nombre d'affichage, ...) ; - l'étendue géographique (France, monde, ensemble de Pays ...); - La destination (usage privé, prêt public, …) de cette exploitation ;- La durée (jours/mois/années , la cession ne peut être illimitée).

 

10. Données à caractère personnel

La société "Calli'T" s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez qui seront indispensables pour la qualité de service de "Calli'T" et le bon acheminement des commandes. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet "Calli'T" sont destinées à l’usage de "Calli'T" exclusivement, elles ne seront ni communiquées, ni cédées, ni divulguées à des tiers.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de

Théodora Pineau - "Calli'T" – 36 rue de Palencia – 18000 Bourges.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à "Calli'T" et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

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11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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12. Force majeur et Incapacités de prestation

En cas d'incapacité de travail de "Calli'T", par suite de maladie ou d'accident, "Calli'T" se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. "Calli'T" avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité.

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13. Relation client 

Pour toute information, question ou réclamation, le client s’adressera à contact.callit@gmail.com